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Mentions
légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.space-coe.org les informations suivantes :

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ÉDITEUR

Le site www.space-coe.org est la propriété exclusive du Centre d'Excellence de l'OTAN, qui l'édite. 18 avenue Edouard Belin, 31400 Toulouse, France 05 63 12 34 56 Directeur de la publication : Colonel Thierry Chapeaux Contactez le responsable de la publication : contact@space-coe.org


HÉBERGEMENT

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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.space-coe.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.space-coe.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.space-coe.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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